Le choix du terrain, son orientation, sa configuration vont influer sur votre future maison. Alors

Lorsque vous aurez choisi la commune ou le secteur où vous souhaitez résider, voici quelques

astuces pour trouver plus facilement un terrain :

• Prenez contact avec la mairie, il se peut que la commune dispose encore de terrains de construction dans ses lotissements,

• Contactez le ou les notaires du coin. Ils sont pleins de ressources...,

• Passez une ou plusieurs annonces (journal local, site internet); cela donne en général de très bons résultats,

• Consultez les petites annonces, dans la presse papier ou sur internet

• Contactez différents promoteurs-lotisseurs ou constructeurs de maisons individuelles. Ils disposent de listes de terrains.

Analyser votre terrain

Une fois déniché le terrain idéal, il vous faudra alors savoir :

• S’il est constructible et ne présente pas de risques notoires (qualité du sous-sol, risque d’innondation, etc.),

• S’il n’est pas frappé par des servitudes administratives (alignement, pans coupés, etc.),

• S’il n’est pas grevé d’une ou plusieurs hypothèques,

• Si le terrain est libre ou non de frais de viabilité,

Frais à prévoir

• S’il y a lieu les frais de viabilité,

• Les frais de branchements (assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone, câble...),

• Les droits d’enregistrement et la T.V.A,

• La commission éventuelle de l’agence immobilière,

• Les honoraires du notaire,

• Droits de mutation pour le terrain de 4,8 % (hors prélèvements pour frais d’assiette, de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs). En sachant que les collectivités ont la possibilité d’opter pour un assujettissement à la TVA (19,6 %) des ventes de terrains aux particuliers,

• Commission d’agence (si le terrain a été vendu par une agence),

• Honoraires du géomètre expert si son intervention a été nécessaire,

• Frais d’enregistrement acquittés par le notaire,

• Participation pour voirie et réseaux si le terrain n’est pas équipé,

• Dans certains cas, participation pour le financement des voies nouvelles et des réseaux réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions,

• Taxes de riverains dans certaines communes,

• Taxe locale d’équipement (entre 1 et 5 %),

• Taxe pour le financement des CAUE,

• Taxe des espaces naturels et sensibles (quand elle a été votée par le Conseil général),

• Dans certaines communes, il peut être réclamé une taxe unique de déversement au tout à l’égout comprise entre 1 200 et 1 600 €.

L’étude sol

L’objectif d’une étude de sol d’avant-projet de construction, aussi appelée étude géotechnique G12, est de définir les caractéristiques de votre terrain et donc de voir quelles vont être les modalités de terrassement, mais également quel type de fondations vont être nécessaires. Si des « fondations superficielles » suffisent (la plupart des cas), pas de problème. En revanche, votre terrain peut nécessiter de réaliser des « fondations profondes » et le coût de votre projet va augmenter. Par ailleurs, lorsque vous achetez un terrain dans la région vous devez faire attention à ce qu’il n’y ait pas de risque de présence de marnières. Il s’agit de cavités souterraines creusées par l’homme pour en extraire la craie. Rebouchées superficiellement, et parfois oubliées, elles peuvent provoquer l’effondrement de maisons…

Une fois votre maison terminée

Lorsque votre maison sera achevée (au sens des services fiscaux elle l’est dès lors qu’elle est habitable, même s’il reste des travaux de finition à réaliser), il faudra en faire la déclaration en mairie (le document fait partie du dossier permis de construire) : cette déclaration sera à remettre en trois exemplaires contre décharge (ou envoyée par lettre recommandée avec avis de réception).

C’est à compter de la date d’achèvement des travaux que débutera l’éventuelle exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. En plus vous aurez, dans les 90 jours à partir de l’achèvement des travaux, à remplir un imprimé de déclaration (joint au dossier d’autorisation de construire ou disponible en mairie, au centre des impôts fonciers ou au cadastre).

Pour aller plus loin

www.arehn.asso.fr/publications/cpa/cpa22.pdf. Le site de l’agence régionale de l’environnement de Haute Normandie permet d’en savoir plus sur les risques de marnières.

www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_348_j169-acheter_un_terrain.pdf. Le site de l’Institut national de la consommation comporte une fiche intéressante sur les terrains à bâtir.